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STATUTS
Mise à jour adoptée lors de l’AG de Mil’Ecole
le 11 janvier 2018
version téléchargeable : ici
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Mil’Ecole
Elle a été inscrite au registre des associations du département de Moselle le 1er septembre 2014.
La présente mise à jour des statuts a été adoptée par l’Assemblée générale tenue le 11 janvier 2018 à FALCK (57550)
ARTICLE 2 – BUTS et OBJECTIFS
Cette association a pour objet d’œuvrer à favoriser l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation de base et à la souveraineté alimentaire de populations rurales du Burkina Faso et du Mali dans le cadre de projets partagés et négociés avec nos partenaires africains.
L’association est strictement à but non lucratif. Tout bénéfice éventuel, de quelque origine que ce soit, sera réinvesti dans les actions ou les réserves de l’Association.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à CREUTZWALD (57150), au 9 rue de Sarreguemines.
Il pourra être transféré par simple décision d’une future assemblée générale.
Une antenne permanente est créée à Metz (57070), 12 rue des Trois Evêchés.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de sa cotisation annuelle et être en accord avec les buts et objectifs de l’association définis dans l’article 2 des présents statuts.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme :
- De 20 € à titre de cotisation individuelle
- De 30 € à titre de cotisation couple
- De 5 € à titre de cotisation pour les scolaires et étudiants et sans emploi
- De 50 € pour l’adhésion d’une personne morale
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale de l’association.
Tout membre à jour de ses cotisations possède un droit de vote lors des assemblées générales de l’association.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le comité pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est indépendante, mais se garde le droit d’adhérer à des réseaux associatifs, unions ou regroupements compatibles avec les buts et objectifs définis à l’article 2, sur proposition du Bureau et après validation en assemblée générale.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et d’autres organismes ou entreprises.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale se réunit chaque année à une date déterminée par le comité de direction (ou bureau).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour : mais chaque membre de l’association dispose de la possibilité de faire inscrire un point à l’ordre du jour en respectant un délai de 48 h avant la date de l’assemblée générale, et en informant le Président et/ou le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le nombre des pouvoirs dont chaque membre peut disposer lors d’une assemblée générale est limité à deux.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de vote secret par au moins 20% des personnes présentes à l’assemblée générale.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour modification des statuts ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – BUREAU
L’association est gérée par un Bureau de 7 membres au minimum, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
La composition du Bureau n’est pas figée et entre deux élections, il est possible d’associer d’autres personnes à sa composition, c’est alors l’assemblée générale suivante qui valide cet élargissement.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres : les réunions du Bureau sont ouvertes à tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau est composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) vice-président (e) ;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) trésorier(e) ;
5 à 7) Trois membres assesseurs
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres du Bureau ont pour fonction :
- L’élaboration des rapports moraux et financiers de l’association
- La convocation des assemblées générales et l’élaboration de son ordre du jour
- La gestion de l’association qui doit veiller à être en accord avec ses buts et objectifs définis dans l’article 2
- La réalisation d’une lettre d’information destinée aux membres de l’association
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements éventuels des frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Dans cette éventualité, tout partage de l’actif entre les membres est exclu.
ARTICLE – 18 – LIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Falck, le 11 janvier 2018 »
Pour voir Les statuts de 2014 – Faits à Falck, le 3 avril 2014